Réglementations applicables en juin, juillet, août et septembre dans les Bouches-du-RhÎne
En Ă©tĂ©, les espaces forestiers sont plus exposĂ©s aux risques dâincendie. Aussi, pour protĂ©ger les promeneurs et les sites, lâaccĂšs y compris par la mer, la circulation, la prĂ©sence de personnes dans les massifs forestiers et les travaux Ă proximitĂ© sont rĂ©glementĂ©s par lâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n° 13-2018-05-28-005 du 28 mai 2018 pour la pĂ©riode du 1er juin au 30 septembre.
et modifications apportĂ©es Ă cet arrĂȘtĂ© le 01/10/2021
Pendant cette pĂ©riode, lâaccessibilitĂ© aux massifs est dĂ©terminĂ©e quotidiennement en fonction de la mĂ©tĂ©orologie et de la sĂ©cheresse. Elle est cartographiĂ©e et rendue publique pour chaque massif et pour lâensemble des communes concernĂ©es, vers 18 heures pour le lendemain, sur le site internet de la prĂ©fecture ( carte d’accĂšs aux massifs des Bouches-du-RhĂŽne en ligne).
Cette carte indique le niveau de danger feux de forĂȘts pour les 25 massifs du dĂ©partement et, par consĂ©quent, le niveau de limitation qui sây applique :
Cliquez sur le lien ci-dessus pour accéder à la carte du jour
 POURQUOI DES RESTRICTIONS D’ACCĂS AUX MASSIFS ?
 Les restrictions relatives aux accÚs aux massifs sont proportionnées au risque encouru. Elles permettent en particulier :
-  à chacun de ne pas sâexposer aux fumĂ©es toxiques et aux flammes ;
-  Aux services dâincendie et de secours de concentrer leur actions de lutte contre le front de flamme ;
-  Aux particuliers et aux entreprises de ne pas se rendre responsables dâun dĂ©part de feu liĂ© Ă des travaux.
Nota : Dans le dĂ©partement, le niveau Orange n’est utilisĂ© que pour des sites spĂ©cifiques (ZAPEF)
90 % des dĂ©parts de feux sont dâorigine humaine dont la moitiĂ© sont dus Ă des imprudences et des comportements dangereux. Ces imprudences sont aussi bien le fait des touristes que des riverains. Ainsi il existe des gestes de sĂ©curitĂ© Ă©lĂ©mentaires comme lâinterdiction de fumer, de rĂ©aliser un feu de camp, un barbecue et des prescriptions spĂ©cifiques pour les travaux.
LES TRAVAUX :
Lâusage de matĂ©riels ou engins pouvant ĂȘtre Ă lâorigine dâun dĂ©part de feu par Ă©chauffement ou production dâĂ©tincelles dans les espaces exposĂ©s aux risques dâincendies de forĂȘt (massifs forestiers + 200 mĂštres autour) est rĂ©glementĂ© de façon proportionnĂ©e au niveau de risque du jour.
Les travaux sont responsables de nombreux dĂ©parts de feux, soit par production d’Ă©tincelles (travail des mĂ©taux, choc contre des pierres, etc.) soit par Ă©chauffement (moteurs thermiques, etc.). Lorsque les vĂ©gĂ©taux sont dessĂ©chĂ©s, que la tempĂ©rature est Ă©levĂ©e et lâhumiditĂ© basse, la moindre Ă©tincelle peut provoquer un dĂ©part de feu. Si ce risque dâĂ©closion est concomitant Ă un risque de propagation Ă©levĂ© (vent en particulier) comme câest le cas lors des journĂ©es Ă risque, ce dĂ©part de feu peut trĂšs vite Ă©chapper Ă votre contrĂŽle et prendre des proportions dramatiques. Il est donc particuliĂšrement important de respecter les conditions dâutilisation de ces engins rappelĂ©es ci-dessous en pĂ©riode estivale.
Certaines opĂ©rations ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©es sont soumises Ă un rĂ©gime spĂ©cifique (travaux liĂ©s Ă un impĂ©ratif de sĂ©curitĂ© publique, certains travaux agricoles, travaux d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral* ou d’utilitĂ© publique*).
DĂ©clarations et dĂ©rogations pour des travaux d’urgence ou reconnus d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral/d’utilitĂ© publique et ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©s :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/travaux_ete_13
* aprĂšs validation par l’autoritĂ© prĂ©fectorale.
LES MANIFESTATIONS ET LES TOURNAGES PROFESSIONNELSÂ :
Pendant les mois de juin, juillet, aoĂ»t et septembre, les organisateurs de manifestations publiques ou tournages audiovisuels professionnels prĂ©vus dans les massifs forestiers des Bouches-du-RhĂŽne sont tenus dâen faire la dĂ©claration au maire, Ă la DDTM et au service dâincendie et de secours territorialement compĂ©tents au moins deux mois avant la date prĂ©vue. Le prĂ©fet peut dĂ©cider de rĂ©glementer ou interdire la manifestation publique ou le tournage dĂ©clarĂ© si le niveau de risque lâexige.
DĂ©claration en ligne de manifestation ou de tournage professionnel en massif exposĂ© aux feux de forĂȘts :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/manif-tournage-ete-foret-13
à défaut de cette déclaration, la manifestation publique ou le tournage professionnel sont interdits.
LES ZAPEFÂ :
Certains espaces touristiques, les Zones dâAccueil du Public en ForĂȘt (ZAPEF) particuliĂšrement amĂ©nagĂ©es pour garantir la sĂ©curitĂ© des visiteurs peuvent accueillir du public mĂȘme en niveau de danger ROUGE (sauf en situation de risque extrĂȘme). Le statut dĂ©rogatoire pour chaque site est examinĂ© chaque annĂ©e.
Depuis 2022, la demande de dĂ©rogation doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e chaque annĂ©e au plus tard le 1er mars à l’adresse de messagerie ddtm-foret@bouches-du-rhone.gouv.fr et par courrier (un exemplaire papier) Ă l’adresse suivante : DDTM – Service de l’Agriculture et de la ForĂȘt/PĂŽle ForĂȘt – 16 rue Antoine Zattara – 13332 MARSEILLE Cedex 3.
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