LISTES ELECTORALES
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales....
Lire la suiteSélectionner une page
Chaque jeune Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales....
Lire la suiteLes compétences du Département sont directement liées aux deux actes fondateurs de la décentralisation. Il exerce en premier lieu celles qui lui ont été confiées par les lois de 1982 et 1983 constituant le premier acte de la décentralisation. Le deuxième acte de la décentralisation (lois entre 2002 et 2004) renforce les compétences des départements et les rend financièrement autonome.
Lire la suiteL’état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d’une procédure écrite d’identification administrative. L’état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.
Lire la suite