Comptes rendus 2019
Compte rendu des conseils municipaux 2019.
Lire la suiteCatégorie : Mairie
Le département
Les compétences du Département sont directement liées aux deux actes fondateurs de la décentralisation. Il exerce en premier lieu celles qui lui ont été confiées par les lois de 1982 et 1983 constituant le premier acte de la décentralisation. Le deuxième acte de la décentralisation (lois entre 2002 et 2004) renforce les compétences des départements et les rend financièrement autonome.
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Etat civil
L’état civil est la situation de la personne dans la famille et la société, résultat d’une procédure écrite d’identification administrative. L’état civil désigne ainsi également le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.
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La métropole Aix-Marseille Provence
Il s’agit de la plus grande métropole de France qui regroupe 92 communes sur 3.173 km2 et 1,83 million d’habitants.
Lire la suiteComptes rendus 2018
Compte rendu des conseils municipaux 2018.
Lire la suiteCommerces & Emplois
