Catégorie : Mairie

Les compétences du Département sont directement liées aux deux actes fondateurs de la décentralisation. Il exerce en premier lieu celles qui lui ont été confiées par les lois de 1982 et 1983 constituant le premier acte de la décentralisation. Le deuxième acte de la décentralisation (lois entre 2002 et 2004) renforce les compétences des départements et les rend financièrement autonome.