Réglementations applicables en juin, juillet, août et septembre dans les Bouches-du-RhÎne

En Ă©tĂ©, les espaces forestiers sont plus exposĂ©s aux risques d’incendie. Aussi, pour protĂ©ger les promeneurs et les sites, l’accĂšs y compris par la mer, la circulation, la prĂ©sence de personnes dans les massifs forestiers et les travaux Ă  proximitĂ© sont rĂ©glementĂ©s par l’arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n° 13-2018-05-28-005 du 28 mai 2018 pour la pĂ©riode du 1er juin au 30 septembre.

et modifications apportĂ©es Ă  cet arrĂȘtĂ© le 01/10/2021

Pendant cette pĂ©riode, l’accessibilitĂ© aux massifs est dĂ©terminĂ©e quotidiennement en fonction de la mĂ©tĂ©orologie et de la sĂ©cheresse. Elle est cartographiĂ©e et rendue publique pour chaque massif et pour l’ensemble des communes concernĂ©es, vers 18 heures pour le lendemain, sur le site internet de la prĂ©fecture ( carte d’accĂšs aux massifs des Bouches-du-RhĂŽne en ligne).

Cette carte indique le niveau de danger feux de forĂȘts pour les 25 massifs du dĂ©partement et, par consĂ©quent, le niveau de limitation qui s’y applique :

Cliquez sur le lien ci-dessus pour accéder à la carte du jour

 POURQUOI DES RESTRICTIONS D’ACCÈS AUX MASSIFS ?

 Les restrictions relatives aux accÚs aux massifs sont proportionnées au risque encouru. Elles permettent en particulier :

  •  À chacun de ne pas s’exposer aux fumĂ©es toxiques et aux flammes ;
  •  Aux services d’incendie et de secours de concentrer leur actions de lutte contre le front de flamme ;
  •  Aux particuliers et aux entreprises de ne pas se rendre responsables d’un dĂ©part de feu liĂ© Ă  des travaux.

Nota : Dans le dĂ©partement, le niveau Orange n’est utilisĂ© que pour des sites spĂ©cifiques (ZAPEF)

90 % des dĂ©parts de feux sont d’origine humaine dont la moitiĂ© sont dus Ă  des imprudences et des comportements dangereux. Ces imprudences sont aussi bien le fait des touristes que des riverains. Ainsi il existe des gestes de sĂ©curitĂ© Ă©lĂ©mentaires comme l’interdiction de fumer, de rĂ©aliser un feu de camp, un barbecue et des prescriptions spĂ©cifiques pour les travaux.

LES TRAVAUX :

L’usage de matĂ©riels ou engins pouvant ĂȘtre Ă  l’origine d’un dĂ©part de feu par Ă©chauffement ou production d’étincelles dans les espaces exposĂ©s aux risques d’incendies de forĂȘt (massifs forestiers + 200 mĂštres autour) est rĂ©glementĂ© de façon proportionnĂ©e au niveau de risque du jour.

Les travaux sont responsables de nombreux dĂ©parts de feux, soit par production d’Ă©tincelles (travail des mĂ©taux, choc contre des pierres, etc.) soit par Ă©chauffement (moteurs thermiques, etc.). Lorsque les vĂ©gĂ©taux sont dessĂ©chĂ©s, que la tempĂ©rature est Ă©levĂ©e et l’humiditĂ© basse, la moindre Ă©tincelle peut provoquer un dĂ©part de feu. Si ce risque d’éclosion est concomitant Ă  un risque de propagation Ă©levĂ© (vent en particulier) comme c’est le cas lors des journĂ©es Ă  risque, ce dĂ©part de feu peut trĂšs vite Ă©chapper Ă  votre contrĂŽle et prendre des proportions dramatiques. Il est donc particuliĂšrement important de respecter les conditions d’utilisation de ces engins rappelĂ©es ci-dessous en pĂ©riode estivale.

Certaines opĂ©rations ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©es sont soumises Ă  un rĂ©gime spĂ©cifique (travaux liĂ©s Ă  un impĂ©ratif de sĂ©curitĂ© publique, certains travaux agricoles, travaux d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral* ou d’utilitĂ© publique*).

DĂ©clarations et dĂ©rogations pour des travaux d’urgence ou reconnus d’intĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral/d’utilitĂ© publique et ne pouvant ĂȘtre diffĂ©rĂ©s :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/travaux_ete_13

* aprĂšs validation par l’autoritĂ© prĂ©fectorale.

LES MANIFESTATIONS ET LES TOURNAGES PROFESSIONNELS :

Pendant les mois de juin, juillet, aoĂ»t et septembre, les organisateurs de manifestations publiques ou tournages audiovisuels professionnels prĂ©vus dans les massifs forestiers des Bouches-du-RhĂŽne sont tenus d’en faire la dĂ©claration au maire, Ă  la DDTM et au service d’incendie et de secours territorialement compĂ©tents au moins deux mois avant la date prĂ©vue. Le prĂ©fet peut dĂ©cider de rĂ©glementer ou interdire la manifestation publique ou le tournage dĂ©clarĂ© si le niveau de risque l’exige.

DĂ©claration en ligne de manifestation ou de tournage professionnel en massif exposĂ© aux feux de forĂȘts :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/manif-tournage-ete-foret-13

À dĂ©faut de cette dĂ©claration, la manifestation publique ou le tournage professionnel sont interdits.

LES ZAPEF :

Certains espaces touristiques, les Zones d’Accueil du Public en ForĂȘt (ZAPEF) particuliĂšrement amĂ©nagĂ©es pour garantir la sĂ©curitĂ© des visiteurs peuvent accueillir du public mĂȘme en niveau de danger ROUGE (sauf en situation de risque extrĂȘme). Le statut dĂ©rogatoire pour chaque site est examinĂ© chaque annĂ©e.

Depuis 2022, la demande de dĂ©rogation doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e chaque annĂ©e au plus tard le 1er mars à l’adresse de messagerie ddtm-foret@bouches-du-rhone.gouv.fr et par courrier (un exemplaire papier) Ă  l’adresse suivante : DDTM – Service de l’Agriculture et de la ForĂȘt/PĂŽle ForĂȘt – 16 rue Antoine Zattara – 13332 MARSEILLE Cedex 3.

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