Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 1 à 10 · les plus récents en premier
- Arrêté n°2026-296 APS portant prescriptions spécifiques au système d’assainissement de Vitrolles relatives à la recherche de substances perfluoroalkylées ou polyfluoroalkylées (PFAS) dans les boues destinées à une valorisation agricole et à la gestion des boues contenant des PFAS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avis du Conseil municipal émis dans le cadre de la Participation du Public par Voie Electronique ( PPVE) relative à l’utilité publique du raccordement électrique du datacenter MRS6 (Liaison souterraine 225 000 volts Lepine – Réaltor) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convention cadre relative aux modalités de rétrocession de points d’eau incendie privés en vue de leur intégration dans le service public de défense extérieure contre l’incendie sur le territoire PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant à la convention territoriale globale de service aux familles avec la caisse d’allocations familiales PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Revalorisation des tarifs des concessions funéraires et des columbariums PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Approbation du guide interne de l’achat et de la commande publique Fiche (nouvelle fenêtre)
- Majoration au plafond légal des taux de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Garantie d’emprunt à 100 % accordée à l’Organisme de Foncier Solidaire ( OFS) « Tous Propriétaires » pour l’opération « Jardin de Lou » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation au Maire pour la demande de subvention au titre du Contrat Départemental pour la Transition Ecologique (CDTE) sans limitation de montant PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Modification de l’annexe RIFSEEP de la délibération cadre relative au régime indemnitaire applicable aux agents de la commune PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.