La commune de Cabriès-Calas s’engage à protéger vos données personnelles et à respecter votre vie privée, conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».

Responsable de traitement

Le responsable des traitements de données est la commune de Cabriès-Calas — Hôtel de ville, Place Ange Estève, 13480 Cabriès — 04 42 28 14 00.

Délégué à la protection des données (DPO)

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de la commune : dpo@cabries.fr.

Quelles données et pourquoi ?

Nous collectons uniquement les données nécessaires aux finalités suivantes :

  • traitement de vos demandes et démarches (état civil, urbanisme, inscriptions…) ;
  • gestion des signalements et des contacts ;
  • envoi de la newsletter, sur la base de votre consentement ;
  • mesure d’audience du site, uniquement si vous y consentez.

Base légale et durée de conservation

Selon les cas, le traitement repose sur une obligation légale, l’exécution d’une mission de service public, ou votre consentement. Les données sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité poursuivie, puis archivées ou supprimées conformément à la réglementation.

Destinataires

Vos données sont destinées aux services municipaux concernés et, le cas échéant, aux administrations partenaires habilitées. Elles ne sont jamais cédées à des fins commerciales.

Newsletter et prestataire d’envoi (Mailchimp)

L’envoi de la newsletter municipale est assuré par le service Mailchimp (édité par Intuit Inc.), qui agit en qualité de sous-traitant. À cette fin, votre adresse e-mail est traitée sur la base de votre consentement et peut être hébergée aux États-Unis : ce transfert hors Union européenne est encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD (clauses contractuelles types). Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent en bas de chaque e-mail.

Cookies

Le site dépose des cookies nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord, des cookies de mesure d’audience. Vous pouvez accepter, refuser ou paramétrer ces cookies à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en pied de page.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité de vos données. Pour les exercer, adressez votre demande au responsable de traitement ou au DPO, en justifiant de votre identité.

Réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.