Travaux, fournitures, services : retrouvez les consultations de la commune, l’accès au profil acheteur et les modalités de candidature. Depuis 2018, l’ensemble de la procédure est dématérialisé.
Le cadre de l’achat public
La mise en œuvre de l’achat public des collectivités a été réorganisée par l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. Ce cadre réglementaire modifie les seuils de mise en concurrence et laisse une plus grande latitude aux communes pour le choix des procédures applicables à la sélection de leurs fournisseurs, dès le premier euro d’achat.
Trois principes fondent la commande publique :
- la transparence des procédures ;
- la liberté d’accès des candidats ;
- l’égalité de traitement des candidats.
Ces principes ont pour objectif de favoriser l’efficacité de l’achat public. Le type de procédure applicable dépend de l’objet du marché et de son montant. Les seuils, actualisés régulièrement, sont consultables sur service-public.fr.
Une procédure 100 % dématérialisée
Depuis octobre 2018, l’ensemble des procédures de marchés est intégralement dématérialisé. La commune de Cabriès n’accepte plus les offres papier ni les offres envoyées par courrier électronique au-dessus de 25 000 € HT.
Les opérateurs économiques souhaitant candidater aux marchés publiés par la commune sont invités à créer un compte entreprise sur le profil acheteur de la commune. Vous y trouverez les avis d’appel public à la concurrence, les dossiers de consultation des entreprises (DCE) et les formulaires nécessaires au dépôt des candidatures et des offres.
Consultez les marchés publics →
Simplifier votre candidature : le DUME
La commune accepte les mesures de simplification des candidatures, et notamment les candidatures déposées via le Document unique de marché européen (DUME), téléchargeable sur dume.chorus-pro.gouv.fr.
Facturation et règlement : CHORUS PRO
Les modalités de facturation et de règlement sont entièrement dématérialisées. Chaque contractant de la commune doit disposer d’un profil sur CHORUS PRO, la plateforme mise à disposition par le ministère des Finances : chorus-pro.gouv.fr.
Consultations en cours, archives et données essentielles
Le profil acheteur regroupe, dans des onglets distincts, les avis de marché en cours, les avis d’attribution, les avis archivés et les données essentielles des marchés conclus, que la commune publie conformément à la réglementation. Les consultations peuvent y être filtrées par nature : travaux, services ou fournitures.
Archives
Les anciennes consultations de 2011 à 2015 sont téléchargeables ci-dessous :
Pour aller plus loin
Des informations générales sur les marchés publics des collectivités sont disponibles sur colloc.bercy.gouv.fr.
Contact
Hôtel de ville de Cabriès
Place Ange Estève, 13480 Cabriès
Téléphone : 04 42 28 14 00
Courriel : accueil@cabries.fr
Horaires : du lundi au vendredi, 8h30–12h et 13h–16h30