Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 971 à 980 · les plus récents en premier
- 2318 Attribution marché de travaux de valorisation de la colline St Martin – Lot n° 1 : Travaux d’aménagements des sentiers, cheminement d’une aire de stationnement et plantations PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2316 Convention occupation Morello PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2265 Avenant 2 au marché de réhabilitation rez de chaussée de la mairie centrale, lot n°2 « plomberie/électricité » avec SAUGELEC ASSOCIES PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2253 Désigniation du cabinet ADDEN dans le cadre du recours FORTINO PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Synthèse du rapport social unique 2022 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2023_049 et convention SAS STE ET JO PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR DP 23K0164 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR DP 23K0147 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR DP 23K0129 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR OPPOSITION DP 23K0088 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.