Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 81 à 90 · les plus récents en premier
- Délégation de signature à Monsieur Philippe Darves PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de signature à Madame Mégane Laurent PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de signature à Madame Stéphanie FERRIER PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de signature et de fonction d’officier d’état civil_ Madame Nathalie Lepage PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de signature et de fonction d’officier d’état civil – Madame Lise Guhérian PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de signature et de fonction d’officier d’état civil à Madame Mélanie Giba PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de signature à M. Eric Suzzoni PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de signature à Monsieur Maxime Brunet PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Approbation de principe du projet « Les Agassouns » de réalisation de six logements sociaux en PLAI Adapté et soutien aux démarches de financement et d’agrément PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Acquisition amiable par voie de cession foncière d’une bande de terrain d’environ 520 m2 sur la parcelle section BH n°291 pour la sécurisation de la route de Sain PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.