Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 811 à 820 · les plus récents en premier
- 2322 Signature d’une convention de mise à disposition des locaux – école maternelle petit lac / association parents d’élèves PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2321 Signature d’une convention de mise à disposition des locaux – école élémentaire Auguste Benoit / association les écoliers du Piton PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2315 Signature d’une convention de mise à disposition des locaux – école élémentaire du petit lac / APE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 23K0117 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 23K0120 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT PC 20K0058 M01 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR 2023 217 B Fermeture ONE STEP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR 2023 210 B Poursuite Activité LCL PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR 2023 209 B Poursuite Activité BOULANGERIE PAUL PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AT 23K0007 ARR 2023 208 B PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.