Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 801 à 810 · les plus récents en premier
- 2335 Dates des fermetures 2024 de la crèche Li Cabri Chou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2334 Dates de fermeture 2024 de la crèche Li Esquirou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2333 Avenant n° 6 au marché de Démolition et reconstruction in situ du groupe scolaire St Pierre – Lot n° 4 : « Gros œuvre » avec la société POGGIA PROVENCE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2330 Avenant n° 2 du marché Démolition et reconstruction in situ du groupe scolaire St-Pierre – Lot n° 10 : Menuiseries intérieures – signalétique PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2329 Avenant n° 3 du marché Démolition et reconstruction in situ du groupe scolaire St-Pierre – Lot n° 17 : Aménagement des espaces publics PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2328 Avenant n° 2 du marché Démolition et reconstruction in situ du groupe scolaire St-Pierre – Lot n° 17 : Aménagement des espaces publics PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2327 Attribution du marché de travaux de rénovation des courts de tennis du complexe Raymond Martin et création de deux terrains de padels PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2326 Signature d’une convention de mise à disposition de l’auditorium Pierre Malbosc au profit de la Métropole Aix-Marseille-Provence dans le cadre du dispositif « lecture par nature » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2325 Signature d’une convention de mise à disposition de l’auditorium Pierre Malbosc au profit du Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre de la « tournée des chants de Noël – Noël en Méditerranée » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2323 installation de points d’apport volontaire textiles, linge de maison et chaussures PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.