Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 791 à 800 · les plus récents en premier
- 2324 Signature d’une convention de mise à disposition de locaux avec l’association Mazel Tov PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2336 Avenant au bail commercial de la crèche LES POULBOTS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2332 signature d’un contrat d’audit et de conseil en aménagement du territoire et d’un contrat de mise à disposition de software et des services associés avec la société LEYTON CTR PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Séance du 27 février 2024 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Liste des délibérations CM 29.11.2023 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE Zone Agricole Protégée (ZAP) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARRETE OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE PLUi PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARRET DU PLUi PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- BILAN DE LA CONCERTATION PLUi PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2340 signature d’un avenant n°1 au marché de travaux de désimperméabilisation des cours d’écoles Trébillane et Petit Lac avec la société Paysages Méditerranéens PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.