Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 731 à 740 · les plus récents en premier
- 2350 Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de de son dispositif intitulé « FDAL » pour les études liées à la création d’un équipement d’athlétisme et de futsal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2349 Prix plafond/plancher 2024 APE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2348 Prix plafond/plancher 2024 CMAC PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2347 Reprise des concessions en état d’abandon PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2345 Signature convention STASA pour mise à disposition d’un stand de tir PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2346 Actualisation des tarifs d’occupation du domaine public PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2344 Signature conventions de partenariat avec le département pour subvention Numérique PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2343 Demande de l’aide départementale 2024 « soutien aux crèches communales » pour la crèche Li Esquirou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2342 Demande de l’aide départementale 2024 « soutien aux crèches communales » pour la crèche Li Cabri Chou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT PC 22K0039 M03 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.