Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 721 à 730 · les plus récents en premier
- 2362 Contrat de location de minibus sénior PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2361 Signature convention interventions 2024 psychologue crèche Li Esquirou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2360 Signature convention interventions 2024 psychologue crèche Li Cabrichou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2359 Attribution du marché de maintenance des moyens de secours des bâtiments communaux avec la société PROSUD INCENDIE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2358 Attribution du marché de travaux de valorisation de la colline Saint-Martin – Lot n° 2 : Conception, fourniture et installation de visuels, signalétique et mobilier avec l’entreprise ID VERDE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2355 Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de de son dispositif intitulé « FDAL » pour les études de création d’un chemin piétonnier route de Violési PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2354 Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de de son dispositif intitulé « FDAL » pour les études de création de place de stationnement à la maison des arts PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2353 Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de de son dispositif intitulé « FDAL » pour les études de création d’un nouvel ALSH PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2352 Demande de subvention au Département au Département des Bouches-du-Rhone au titre de son dispositif « FDAL » pour les études d’extension du cimetière de Calas PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2351 Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de de son dispositif intitulé « FDAL » pour les études de création d’une piste cyclable sur la route de la Bellandière PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.