Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 711 à 720 · les plus récents en premier
- AVIS DEPOT PA 24K0001 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT PC 22K0039 M03 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 24K0007 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 24K0008 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT PC 24K0002 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2369 Ouverture de compte à terme PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2367 Actualisation du règlement du jeu « Printemps des commerçants » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2366 Mission AMO au marché de restauration collective PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2364 Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de « l’Aide au Développement Culturel des Communes » dans le cadre du festival de la MDA en balade PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2363 Désignation Me ANDREANI référe expertise CORTESI PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.