Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 691 à 700 · les plus récents en premier
- 2365 Annulation et remplacement de la décision n°2023/105/2237 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- CONCLUSIONS ET AVIS ZAP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- RAPPORT ENQUETE PUBLIQUE ZAP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PV Séance du 27 février 2024 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2024-Convention-arrete-Cyrille-Kalaris-signes PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2024-Avenant-terrasse-ENK-signe PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2024-Avenant-terrasse-La-reserve-signe PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2024-Avenant-terrasse-Le-Cabri-signe- PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2024-Avenant-terrasse-Trattoria-signe PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convention-commerce-engage-2024- PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.