Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 61 à 70 · les plus récents en premier
- ARRETE PREFECTORAL N°2026-07 PORTANT AUTORISATION DE PENETRER DANS LES PROPRIETES PRIVEES SITUEES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026/078/E nomination régisseur et mandataires suppléants – Régie droits de place PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « Le vent des Hautes Plaines » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de son dispositif « Travaux de Procimité » pour l’opération « Sécurisation des bâtiments communaux » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux communes. ABROGE ET REMPLACE DEC 2026_041_2593 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide des communes. ABROGE ET REMPLACE DEC_2025_058_2489 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un contrat relatif à la souscription au service SAAS et services associés avec la Société NEXPUBLICA PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Souscription d’un ligne de trésorerie interactive PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté portant nomination de mandataires pour la régie de recettes du pôle unique enfance /jeunesse PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Délégation de fonctions à Monsieur Robert Abela, 1er Adjoint au Maire PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.