Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 681 à 690 · les plus récents en premier
- Périmètre de protection Canal de Provence /Mise à jour PLU PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2378 Signature d’une convention de partenariat à titre onéreux avec la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à l’organisation d’une exposition intitulée « La Provence américaine, de la libération à la reconstruction (1944 à 1947) » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2377 Demande de subvention à la Métropole Aix-Marseille-Provence au titre du Plan Local d’Insertion et d’Emploi (PLIE) et du fonctionnement du Bureau Municipal de l’Emploi (BME) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2376 Convention de partenariat pour l’amélioration de la prévention incendie PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2375 Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (ANS) pour la construction d’une piste d’athlétisme, de deux terrains de futsal extérieurs et d’un bâtiment vestiaires PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2374 Demande de subvention CD13 Provence Verte – jardins partagés PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2373 Décision ETDM – désignation Me SINDRES pour représenter commune devant TA dans l’affaire n°2207110 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2372 Demande de subvention à la Région Sud PACA pour la construction d’une piste d’athlétisme PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2371 Demande de subvention à la Région Sud PACA pour la construction de deux terrains de futsal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2370 Signature contrat entretien équipements cuisine centrale et satellites. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.