Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 671 à 680 · les plus récents en premier
- AVIS DEPOT CU 24K0012 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT CU 24K0013 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 24K0081 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 24K0083 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 24K0084 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 24K0088 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 24K0089 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2385 Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Contrat Départemental pour la Transition Ecologique pour l’aménagement d’un complexe sportif avec piste d’athlétisme, terrains de futsal et bâtiment vestiaires pour le collège Marie-Mauron PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- perimètre de protection CANAL DE PROVENCE /ARRETE PREFECTORAL PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2379 Gratuité des entrées au musée Edgar Mélik jusqu’au 19 janvier 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.