Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 631 à 640 · les plus récents en premier
- Délibérations de la séance du 28 mai 2024 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2386 Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Contrat Départemental pour la Transition Ecologique pour la création d’une centralité bas village Cabriès – phase 1 études et AMO PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2384 Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre du dispositif » Aide aux communes et aux EP » pour la rénovation, mise en sécurité du mur et du local Saint-Pierre PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2383 Signature d’une convention de réservation d’un séjour éducatif pour l’école élémentaire du petit lac PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2382 Signature d’une convention de partenariat avec l’Institut Supérieur d’enseignement de la musique Europe et Méditerranée PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2381 Signature d’un bail d’habitation pour un logement communal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR_2024_035 les 2 buns pour le 22 juin 2024 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARR REFUS PC 23K0038 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 24K0003 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DEPOT DP 24K0005 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.