Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 173 actes, de 621 à 630 · les plus récents en premier
- Signature de la convention d’attribution de subvention n°3SN076 « Sentiers de Nature » avec le Cerema pour l’opération de valorisation de la colline de Trébillane ou colline St Martin Fiche (nouvelle fenêtre)
- Signature d’un avenant n°2 au marché de travaux de valorisation de la colline Saint Martin – Lot n1 : travaux d’aménagements de sentiers, cheminements, d’une aire de stationnement et plantations, avec la société ID VERDE. Fiche (nouvelle fenêtre)
- Signature d’un avenant N°1 au marché de travaux de valorisation de la colline St Martin – Lot n°1 : travaux d’aménagements des sentiers, cheminements, d’une aire de stationnement et plantations, avec la société ID VERDE Fiche (nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Contrat Départemental pour la Transition Ecologique pour la rénovation énergétique et fonctionnelle des locaux de l’ancienne prison de Cabriès. Fiche (nouvelle fenêtre)
- DEC 2024_047_2388_Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Contrat Départemental pour la Transition Ecologique pour la sobriété foncière : relocalisation du centre de loisir extrascolaire dans le pôle enfance jeunesse quartier Raymond Martin Fiche (nouvelle fenêtre)
- Décision 2024/046/2387 – Défendre les intérêts de la commune… Fiche (nouvelle fenêtre)
- DEC -2024-039-Demande de subvention au titre de l’axe 2 du Fonds Vert « Renaturation des villes et villages » Fiche (nouvelle fenêtre)
- PV Séance du 09 avril 2024 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT délivrée à Victoria’s burger pour Cinétoiles le 1er juillet 2024 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT délivrée à les Pates de Zoé pour cinétoiles le 1er juillet 2024 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.