Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 601 à 610 · les plus récents en premier
- DEL-2024-054-Actualisation du tableau des effectifs du personnel communal Fiche (nouvelle fenêtre)
- DEL-2024-053- Désignation des membres de la commission jeunes actifs PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- DEL-2024-052 – Approbation de la convention avec la Métropole pour la mise à disposition de matériels informatiques en cas de cyber-attaque Fiche (nouvelle fenêtre)
- PV Séance du 28/05/2024 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AR-2024-046-E-Délégation de signatures et du pouvoir d’ester en justice au 7ème Adjoint PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AR-2024-041-E-Délégation de signatures et du pouvoir d’ester en justice au 3ème Adjoint PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AR-2024-040-E – Délégation de signatures et du pouvoir d’ester en justice au 1er Adjoint PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PV Affichage Bureau et du Conseil de la Métropole du 27 juin 2024 Fiche (nouvelle fenêtre)
- ARR-2024_036_ AOT food truck Guinguette 14-07-2024 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Fiche (nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.