Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 591 à 600 · les plus récents en premier
- Signature d’une convention de prêt à usage avec « TOUS JARDINIERS » Fiche (nouvelle fenêtre)
- Signature d’une convention précaire et révocable à titre de logement d’habitation d’un agent communal Fiche (nouvelle fenêtre)
- Liste des délibérations au conseil municipal du 9/07/2024 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- DEL-2024-061- Modification de la participation financière de la commune pour les voyages à destination des seniors PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- DEL-2024-060-Approbation de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2024-2026 avec l’association Familles rurales Fiche (nouvelle fenêtre)
- DEL-2024-059-Reconduction de la convention de partenariat Provence-en-Scène Fiche (nouvelle fenêtre)
- DEL-2024-058-Subventions exceptionnelles aux associations PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- DEL-2024-057-Approbation des conventions de financement avec le SMED 13 Fiche (nouvelle fenêtre)
- DEL-2024-056-Constitution d’une servitude de tréfonds au profit de la commune PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- DEL-2024-055-Adhésion à la convention habitat avec la Métropole Fiche (nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.