Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 51 à 60 · les plus récents en premier
- Signature d’un contrat de services et de maintenance d’une application web et mobile avec la société YOMU PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un bail d’habitation pour un logement communal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Approbation et signature de l’avenant N°1 à la convention de subvention N°OFB-23-0490 relative au projet « Atlas de la Biodiversité Communale de Cabriès » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Dates de fermetures 2027 de la crèche Li Esquirou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Dates de fermetures 2027 de la crèche Li Cabrichou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté de délégation de signature à M. Terence Stamper en sa qualité de chef du pôle Finances et Ressources PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de fonds de concours exceptionnel à la Métropole PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Abrogation de la décision n°2022/082/2186 relative à la mise en place d’astreintes financières pour les infractions à l’urbanisme PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Décision modificative du budget de la commune n°1 – Exercice 2026 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Budget principal et budget annexe – Annexe 2025- Adoption du compte financier unique PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.