Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 581 à 590 · les plus récents en premier
- Désignation d’un avocat pour des missions de conseil dans le cadre d’un différend avec un agent communal Fiche (nouvelle fenêtre)
- Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF des Bouches-du-Rhône concernant les accueils de loisirs (ALSH) extrascolaires. Fiche (nouvelle fenêtre)
- ARRETE N° 2024-575B Préemption parcelle DB 51 lot 102 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS RETROCESSION PARCELLE BT 7 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- 2402 Autorisation de défendre les intérêts de la commune dans le cadre du recours formulé par la SCF FARGUES PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant à la convention d’objectifs et de financement avec la CAF des Bouches-du-Rhône concernant les accueils de loisirs (ALSH) périscolaires Fiche (nouvelle fenêtre)
- Signature d’une convention avec une psychologue concernant l’observation des enfants et l’accompagnement à la parentalité, au sein de L’EAPE « Li Esquirou » Fiche (nouvelle fenêtre)
- Signature du marché pour l’approvisionnement de denrées alimentaires nécessaires à la fabrication des repas destinés à la restauration municipale PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Dates des fermetures 2025 de la crèche Li Cabrichou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Dates de fermetures 2025 de la crèche Li Esquirou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.