Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 561 à 570 · les plus récents en premier
- Remplacement d’un représentant de la commune au Syndicat Intercommunal du Grand Vallat ( SIGV) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Ouverture de comptes à terme PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Décision modificative n°2 de la commune – Exercice 2024 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Dissolution de la caisse des écoles PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Actualisation du règlement intérieur relatif à la restauration scolaire et aux accueils périscolaires Fiche (nouvelle fenêtre)
- DEL 2024_069_ Création d’emplois d’agents recenseurs – Année 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Recrutement de vacataires PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal et création d’emplois non permanents Fiche (nouvelle fenêtre)
- Adhésion et participation à la prévoyance PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône dans le cadre du Contrat Départemental pour la Transition Ecologique 2025/2026 Fiche (nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.