Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 551 à 560 · les plus récents en premier
- A_2024_790-B Arrêté portant autorisation de manifestation temporaire Marché de Noël PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A_2024_766-B rectification d’une omission dans l’arrêté municipal n°2024/681-B PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A_2024_761-B Prolongation d’ouverture de la Halle de Producteurs PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Fixation des ouvertures dominicales pour les commerces de détail alimentaire et non alimentaire et ceux de la branche automobile – Année 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Maintien des activités commerciales existantes PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Constitution d’une servitude sur la parcelle communale BN n° 10 en contrepartie de la cession d’une bande de terrain sur la parcelle BM n°93 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Constitution de servitudes de tréfonds pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau public d’eaux usées sur les parcelles cadastrées section D n°107, 340, 341 et BY n°160 au Parc Club de l’Arbois Fiche (nouvelle fenêtre)
- Proposition de coupes de bois 2025 pour l’entretien de la forêt communale ( régulation et amélioration) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Approbation du périmètre définitif de la Zone Agricole Protégée de la commune (ZAP) Fiche (nouvelle fenêtre)
- Identification des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables ( ZAEnR) Fiche (nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.