Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 541 à 550 · les plus récents en premier
- Autorisations de programme et crédits de paiement PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Adoption de la convention de mise à disposition de l’outil informatique « observatoire fiscal métropolitain » Fiche (nouvelle fenêtre)
- Avenant n°7 à la convention de gestion avec la métropole AMP au titre de la compétence « Création, aménagement et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » Fiche (nouvelle fenêtre)
- Actualisation de la convention des services numériques avec la syndicat intercommunal du Grand Vallat ( SIGV) Fiche (nouvelle fenêtre)
- Approbation des rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées ( CLECT) du 23 septembre 2024 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PV séance du 5 novembre 2024 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Modification des produits de la régie de recettes des affaires culturelles et fixation des tarifs des santons PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Actualisation au 1er janvier 2025 des tarifs de la restauration collective, des accueils périscolaires et des accueils de loisirs PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 17 DEC 2024 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide à la Provence Verte Fiche (nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.