Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 531 à 540 · les plus récents en premier
- Signature de deux contrats avec LOGITUD SOLUTIONS : gve + municipol mobile Fiche (nouvelle fenêtre)
- Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des fonctionnaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale et gardes champêtres PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Approbation de la convention avec la métropole AMP dans le cadre de l’évènement « Lecture par Nature 2024-2025 » Fiche (nouvelle fenêtre)
- Approbation de la convention biennale de partenariat avec le Comité d’Organisation des Fêtes de Cabriès-Calas au titre des années 2025 et 2026 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Approbation de la convention quinquennale de partenariats avec l’Olympique Cabriès Calas au titre des années 2025 à 2029 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Convention avec ALCOME pour une démarche de collecte des mégots Fiche (nouvelle fenêtre)
- Convention d’entretien et d’exploitation en vue de l’entretien de la voie verte sur la RD 543 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Garantie d’emprunt à la société UNICIL dans le cadre de l’opération « Cabriès-Route de Rans » Fiche (nouvelle fenêtre)
- Garantie d’emprunt à la société UNICIL dans le cadre de l’opération « Jardins d’Emile » Fiche (nouvelle fenêtre)
- Ouverture des crédits pour l’exercice 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.