Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 521 à 530 · les plus récents en premier
- AOT Toast’in 23/02/25 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Règlement des honoraires du commissaire de justice – SAS Provjuris PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant au contrat d’assurance des risques statutaires de agents avec l’entreprise ASTER – Les assurances territoriales Fiche (nouvelle fenêtre)
- Actualisation des prix plancher et prix plafonds des crèches pour l’année 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Conseil Départemental 13 pour 2025 « Soutien aux crèches communales » pour la crèche Li Esquirou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Conseil départemental 13 pour 2025 » Solution aux crèches communales » pour la crèche Li Cabrichou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’une convention avec une psychologue concernant l’observation des enfants et l’accompagnement à la parentalité, au sein de l’établissement d’accueil de la petite enfance « Li Esquirou » Fiche (nouvelle fenêtre)
- Désignation de Maître Passet pour défendre la commune dans le cadre d’un différend avec un agent Fiche (nouvelle fenêtre)
- Signature du marché de travaux d’étanchéité d’urgence sur le chemin de ronde de la chapelle et du musée E.Melik Fiche (nouvelle fenêtre)
- Virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.