Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 501 à 510 · les plus récents en premier
- Adhésion à la campagne de piégeage du frelon asiatique et oriental du Département des Bouches-du-Rhône PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Actualisation du règlement intérieur des crèches PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Actualisation du règlement intérieur du restaurant municipal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convention pluriannuelle 2024-2026 avec l’association Familles Rurales – Avenant n°1 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Définition de la méthode de calcul des provisions pour créances douteuses PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Débat sur le Rapport d’Orientation Budgétaire – budget principal et budget annexe pour l’exercice 2025. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Revalorisation des rémunérations des vacations PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Adhésion au groupement de commande métropolitain relatif à la « Prévention et protection des risques » – Automate d’appel PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Syndicat Intercommunal du Grand Vallat – versement d’une première tranche de subvention PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.