Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 491 à 500 · les plus récents en premier
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 2 avril 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PLUi : ARRETE MISE A JOUR N°1 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Séance du 2 avril 2025 Fiche (nouvelle fenêtre)
- ARRÊTE n°2025-158 B / Mise en sécurité procédure urgente avec interdiction d’habiter et d’utiliser l’immeuble situé sur la parcelle BC0046 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°2 à la convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société SERENY CALAS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Approbation de l’avenant à la promesse de vente entre la commune de Cabriès et la société Science Park Cabriès sur les parcelles cadastrées section D n° 107, 108, 796, 340, 341, 799, 800, 766, 544 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Approbation de l’avenant à la promesse de vente entre la commune de Cabriès et la société Science Park Cabriès sur les parcelles cadastrées section BY n° 201 et 119 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Ratification des accords pour la transition écologique en région Provence-Alpes-Côte d’Azur PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Adhésion au Projet Alimentaire Territorial et à la charte des communes métropolitaines pour une action collective en faveur de l’alimentation durable PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Vente aux enchères publiques en ligne d’une Peugeot 308 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.