Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 41 à 50 · les plus récents en premier
- Avenant n°2 au marché public n°25008-Lot n° 1- Travaux de climatisation et de chauffage dans les écoles Petit Lac et Trébillane de la Commune de Calas PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°2 au marché public n°25008-Lot n° 3- Travaux de climatisation et de chauffage dans les écoles Petit Lac et Trébillane de la Commune de Calas PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté préfectoral – état de vigilance département des Bouches-du-Rhône PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026-391B_accordant AT25K0016_SCI VENDOME PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026-390B_accordant AT25K0014_CHAISE LONGUE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026-392B_accordant AT25K0017_COURIR PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026-393B_accordant AT25K0018_ALIVE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026-394B_accordant AT25K0019_CELIO PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2026-395B__accordant AT25K0020_FOOTLOCKER PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle « Félicita » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.