Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 471 à 480 · les plus récents en premier
- AOT délivrée à Le Churros fête du cheval PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT délivrée à Poké d’Auré fête du cheval PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT délivrée à M Broche Nicolas fête du cheval PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS ENQUETE GAZELENERGIE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Projet de transformation de la résidence de la Cabre d’Or PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Précision sur la valeur vénale de la parcelle BN n°10 dans le cadre de la constitution d’une servitude de passage PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Participation prévisionnelle des communes membres du SIGV pour l’exercice 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Subventions aux associations pour l’exercice 2025 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Budget annexe « création et concessions de caveaux, cavurnes et colombariums » – Examen et vote du budget primitif de l’exercice 2025. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Budget annexe 2024 « création et concessions de caveaux, cavurnes et colombariums » – Adoption du compte administratif du maire PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.