Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 451 à 460 · les plus récents en premier
- Signature d’un avenant à la convention-cadre d’honoraires avec Maître ANDREANI PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Classement des offres dans le cadre de la consultation pour une prestation d’assistance à maîtrise d’ouvrage en vue de la rédaction d’un marché de chauffage, ventilation et climatisation PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Désignation du cabinet d’avocat Team Law pour obtenir la réformation du jugement et la résiliation d’un bail à location. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Modification des codes fonctions sur le budget primitif PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A_2025_278-B accord l’AT01301925K0009 WAFFLE FACTORY Fiche (nouvelle fenêtre)
- Contrat de maintenance radars pédagogiques et bornes mairie et Pradelles 2025-2028 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un marché de remplacement et maintenance des photocopieurs de la ville de Cabriès à l’état neuf ou reconditionnés PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’une convention pluriannuelle d’études 2025è2026 avec l’agence d’urbanisme Pays d’Aix-Durance PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’une commande de certificats électroniques pour la télétransmission des actes de la commune au représentant de l’état dans le département PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT délivrée à U Mathéo pour Nature Color Run PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.