Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 441 à 450 · les plus récents en premier
- Modification de la régie de recettes du « pôle unique » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un avenant au marché n°22001 – Travaux d’infrastructure sur les voies communales- EIFFAGE ROUTE SUD PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un contrat de location gérance – 17 avenue de Provence-Hameau de Calas- 13480 Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un bail commercial – 17 avenue de Provence- Hameau de Calas-13480 Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AUTORISATION DE PENETRER RTE + Annexe Fiche (nouvelle fenêtre)
- Signature d’un marché d’assurances de dommages-ouvrage pour la construction d’un ALSH PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un marché de création d’un plateau d’athlétisme avec la société Eiffage PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT délivrée à la Crêpe qui roule le 18 mai 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AOT délivrée à Le Poké d’Auré le 18 mai 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Adoption du règlement du jeu concours photo « dans l’univers de Cézanne ». PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.