Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 431 à 440 · les plus récents en premier
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 8 juillet 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PV- Séance du 02 avril 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Séance du 8 juillet 2025 Fiche (nouvelle fenêtre)
- MODIFICATIF AUTORISATION DE PENETRER RTE + annexe Fiche (nouvelle fenêtre)
- APPROBATION SCOT PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Désignation de la personne responsable de l’accès aux documents administratifs ( PRADA) PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un bon de commande relatif à un abonnement aux services Lexis+ territorial Plus & Lexis + AI PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Modification des produits de la régie de recettes des affaires culturelles et fixation des tarifs du livre de Cabriès « Itinéraires, promenades dans l’espace et le temps sur la commune de Cabriès-Calas PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PLUi _ ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION N°1 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un contrat de prestation de service pour l’execution des contrôles techniques règlementaires PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.