Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 421 à 430 · les plus récents en premier
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux communes – Plantation de haies paysagères aux jardins partagés PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux communes -Création d’une aire de jeux végétalisée à proximité de la nouvelle centralité – TP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux communes -Création d’une aire de jeux végétalisée à proximité de la nouvelle centralité PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide à l’amélioration des forêts et à la défense contre les incendies – Amélioration et protection de la forêt communale de Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux communes – Installation d’un pigeonnier contraceptif PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de la Végétalisation du parking de l’Ecole Trébillane PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux communes au titre du fonds « Embellissement des façades et des paysages de Provence » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux communes – Acquisition de 100 frelons asiatiques et orientaux PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux communes – végétalisation de deux ronds-points – nature en ville PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux communes – transplantation de 22 platanes sur le complexe sportif Raymond Martin PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.