Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 411 à 420 · les plus récents en premier
- Acceptation du legs particulier de Monsieur Jean-Pierre Giavelli au profit de la commune de Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- CREATION ZAP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PLUi_M2 : définition des objectifs et modalités de concertation PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PLUI_RA1_Prescription_définition des objectifs_modalités de concertation PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A_2025_455-B accordant l’AT01301925K0013 NOUMABIO Fiche (nouvelle fenêtre)
- Signature de contrat de service PAYZEN pour le compte de la société ARPEGE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux communes – Amélioration de la forêt communale et pour les OLD PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux communes – Amélioration de la forêt communale et pour les OLD PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux communes – Végétalisation de la nouvelle centralité PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande de subvention au Département des Bouches-du-Rhône au titre de l’aide aux communes – Végétalisation de l’allée centrale de la route d’Apt PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.