Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 401 à 410 · les plus récents en premier
- Avenant n°1 à la convention de financement de travaux pour l’intégration des réseaux de communications électroniques de la RD8 (route de Violési) avec le Territoire d’Energie des Bouches-du-Rhône, Programme 2021 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°1 à la convention de financement de travaux pour l’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique de la RD8 (route de Violési) avec le Territoire d’Energie des Bouches-du-Rhône, Programme 2021 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Subvention spécifique pour le projet « Soirée 1er anniversaire » de l’association Jeunes Sud Evènements » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Reconduction de la convention de partenariat culturel 2025/2026 avec le Département des Bouches-du-Rhône dans le cadre du dispositif « Provence en scène » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Constitution d’un groupement de commandes en vue de la création et de la gestion d’un relais petite enfance PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convention relative à la mise en place d’un Projet Educatif de Territoire et d’un Plan mercredi PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Garantie de l’emprunt de la société UNICIL dans le cadre de l’opération « EMMAUS » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Dates de fermetures 2026 de la crèche Li Cabrichou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Dates de fermetures 2026 de la crèche Li Esquirou PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.