Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 391 à 400 · les plus récents en premier
- A_2025/506-B_Accordant_AT01301925K0032_AROMA ZONE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A_2025/505-B_Accordant_AT0301925K0025_HAPPY CURL PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- A_2025/509-B_Accordant_AT01301925K0031_HYLTON PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/508-B_accordant_AT01301925K0018_VIRTUAL PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/510-B_Autorisation de poursuite d’activité « ARMAND THIERRY » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/518-B_accordant l’AT01301925K0023_TEMPUR PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Concluson d’un contrat pour le transport des animaux avec la société CAT AND CHRIS Fiche (nouvelle fenêtre)
- AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE Pole d’échange multimodal Fiche (nouvelle fenêtre)
- Approbation de la convention de financement de travaux pour l’intégration des réseaux de communication électroniques de la D60d (route de Rans) avec le Territoire d’Energie des Bouches-du-Rhône, Programme 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Approbation de la convention de financement de travaux pour l’intégration des ouvrages de distribution publique d’énergie électrique de la D60d (route de Rans) avec le Territoire d’Energie des Bouches-du-Rhône, Programme 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.