Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 166 actes, de 31 à 40 · les plus récents en premier
- Avenant N°1 au marché public n°25005 – Lot 2 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté municipal portant sur l’installation ou la modification de panneaux « Sens interdit » sur la commune dans le cadre des travaux de réfection de l’avenue Jean Moulin PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- DEC 2026/076/2628 : Exercice du droit de préemption par substitution au Département des Bouches-du-Rhône au titre des Espaces Naturels Sensibles avec révision de prix — Parcelle D n° 392 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Acceptation des indemnités de Groupama pour le dégât des eaux du complexe Raymond Martin PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Procédure préfectorale : pollution de l’air PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant à la convention d’occupation précaire et révocable avec Madame Catherine CHAMAGNE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°3 au marché de Prestations de nettoyage des locaux et de gestion des fournitures sanitaires- Lot 2 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°3 au marché de Prestations de nettoyage des locaux et de gestion des fournitures sanitaires- Lot 1 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avenant n°1 au marché public n°25066-01 » Maintenance, gestion et performance énergétique de l’éclairage public- Lot 1 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convention d’occupation temporaire pour la mise à disposition gratuite de l’Auditorium Pierre Malbosc au profit de Cultura Plan de Campagne PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.