Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 381 à 390 · les plus récents en premier
- Arrêté 2025/545-B_Accordant l’AT01301925K0022_ADIDAS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/544-B_Accordant l’AT0131925K0026_WINGSTOP PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Demande autorisation d’exploiter – Levy Jacques PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté préfectoral n°94-2025 du 21 août 2025 – alerte renforcée TOULOUBRE amont PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- MODIFICATION DU PLUi – enquête publique 16/09 au 02/10 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Convention d’occupation temporaire du domaine public avec la SARL « TRATTORIA JC » Fiche (nouvelle fenêtre)
- DEC-2025_080_2511_Convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société « MITOZZO-LA RESERVE » Fiche (nouvelle fenêtre)
- Contrat de cession de droit d’exploitation d’un spectacle- Le manège à vélo Fiche (nouvelle fenêtre)
- Convention d’occupation temporaire du domaine public avec la société « #ENK » Fiche (nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/507-B_autorisation de poursuite d’activité_ CHINA EXPRESS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.