Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 371 à 380 · les plus récents en premier
- Arrêté 2025/585-B_ Autorisation de poursuite d’activité_ AFASEC bât A PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – Provence en scène – L’enfant Fiche (nouvelle fenêtre)
- Signature de l’avenant N°1 relatif au marché n°24006-01 Construction de l’ALSH de Cabries – Lot 1 : Fondation Gros-œuvre Façades PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle – Amor à mort Fiche (nouvelle fenêtre)
- Signature de l’avenant N°1 relatif au marché n°24006-02 Construction de l’ALSH de Cabries – Lot 2 : Charpente Bois Couverture PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- ARRETE PREFECTORAL OUVERTURE ENQUETE PUBLIQUE MRS 6 BOUC BEL AIR PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avis d’enquête publique société DIGITAL MRS6 Bouc Bel Air PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/568-B_refusant l’AT01301925K0038 AUTO TREBILLANE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/547-B_Accordant l’AT01301925K0024_IRISOLARIS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté2025/546-B_Accordant l’AT01301925K0021_ROSATTITUDE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.