Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 361 à 370 · les plus récents en premier
- Ordre du jour et convocation au Conseil Métropolitain du 6 octobre Fiche (nouvelle fenêtre)
- Ordre du jour et convocation au Bureau Municipal du Conseil Métropolitain du 6 octobre Fiche (nouvelle fenêtre)
- Désignation de la SELARL SINDRES pour défendre la commune dans le cadre de l’affaire ETDM Fiche (nouvelle fenêtre)
- Convention de partenariat pour l’organisation de cours de théâtre à la Maison des Arts de Cabriès Fiche (nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/594-B_accordant AT01301925K0037_ROYAL KIDS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025-593B_accordant AT01301925K0035_HORLOGERIE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/592-B_accordant AT01301925K0028_BONOBO F PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/588-B_ refusant l’AT01301925K0030_CELEBRATING LIFE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/587-B_autorisation de poursuite d’activité_AFASEC bât B PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/586-B_Autorisation de poursuite d’activité_ AFASEC Bât C PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.