Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 351 à 360 · les plus récents en premier
- Signature d’un avenant N°2 à l’accord-cadre N°22042 – Missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la construction, de l ‘extension ou de la rénovation du patrimoine bâti de la commune de Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature du contrat d’adhésion au service FAST PARAPHEUR avec DOCAPOSTE FAST PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/625-B_accordant AT01301925K0034_COSEC PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature de la convention d’occupation domaniale avec la société SICOM SA Fiche (nouvelle fenêtre)
- Arrêté 604_B_Prolongation de la fermeture temporaire du centre commercial Avant-Cap à la suite d’un incident technique. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature d’un avenant N°5 au marché n°22001 : Travaux d’infrastructures sur les voies communales période 4 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature de l’avenant n°1 relatif au marché n° 25003 : Création d’un plateau d’athlétisme et fourniture d »équipements PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté_2025_562_B_Règlementation de la circulation sur route des Frères Brun ( VC15) le 1er octobre 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025_601_B_Fermeture temporaire du centre commercial Avant-Cap à la suite d’un incident technique PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AP n°100-2025 instaurant l’état de vigilance sécheresse sur le secteur Touloubre amont PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.