Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 341 à 350 · les plus récents en premier
- Convention d’occupation précaire et révocable avec un agent municipal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Signature du marché de maintenance et de travaux d’éclairage public de la commune de Cabriès PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/689-B_accordant AT01301925K0040_CENTRE NEORA PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC /REVISION DU SAGE DU BASSIN VERSANT DE L’ARC PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/677-B_accordant l’ouverture au public_ LA BOUTIQUE DU COIFFEUR PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/676B_accordant AT01301925K0020_LA FOIR’FOUILLE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/649-B_accordant AT01301925K0039_KIKO PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PV_ Bureau et Conseil métropolitains_6 octobre 2025 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/642-B_fermeture du restaurant YUMMY DRIVE suite à un incendie PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Conclusion d’un avenant au contrat pour le transport des animaux avec la Société CAT AND CHRIS PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.