Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 331 à 340 · les plus récents en premier
- Présentation du rapport du mandataire de la Métropole Aix-Marseille-Provence au sein de l’EPL « Société du Canal de Provence et d’Aménagement de la Région Provençale » – Exerce 2024. PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Approbation des rapports de la Commission locale d’évaluation des charges transférées ( CLECT) du 04 septembre 2025 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Séance du 5 novembre 2025 Fiche (nouvelle fenêtre)
- Prolongation du bénéfice du dispositif du contrat communautaire pluriannuel de développement avec la Métropole Aix-Marseille-Provence PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Liste des délibérations du Conseil municipal du 5 novembre 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- PV_ Séance du 8 juillet 2025 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025-694B_accordant l’ouverture au public_ LACOSTE PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025-693B_accordant l’ouverture au public_ IZAC PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Arrêté 2025/692-B_ accordant l’ouverture au public_ WAFFLE FACTORY PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle-Quarte Tomas PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.