Comptes rendus du conseil, arrêtés, budgets et documents réglementaires : l’information légale de la commune, accessible à tous.
Une obligation de transparence
La commune publie les actes et documents soumis à publicité légale. Cette mise à disposition garantit l’information des habitants sur les décisions et la gestion municipales.
Consulter les parutions légales
Les parutions légales de la commune sont consultables directement ci-dessous, sur le portail dédié.
2 171 actes, de 321 à 330 · les plus récents en premier
- Autorisation donnée au maire de solliciter une demande d’aide pour des opérations de logements sociaux en acquisition-amélioration PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Contribution exceptionnelle volontaire de la commune au Service départemental d’Incendie et de Secours des Bouches-du-Rhône à la suite de la campagne estivale 2025 de lutte contre les feux d’espaces naturels PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Renouvellement des placements financiers sur comptes à terme PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Avance remboursable au budget annexe caveaux cavurnes et colombarium PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Décisions modificatives budgétaires numéro 1 des budget principal et budget annexe caveau et cavurnes PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Garantie d’emprunt à la société UNICIL dans le cadre de l’opération « Emmaüs » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Adhésion à la plateforme « Hello CSE » PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Mise à jour du tableau des effectifs du personnel communal PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Augmentation du montant des titres-restaurants PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
- Approbation de la convention d’adhésion à l’offre de service Pôle Santé du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale ( CDG 13) pour la période 2026-2027 PDF (PDF, nouvelle fenêtre)
Source : portail des parutions légales de la commune (nouvelle fenêtre), registre officiel. La liste est mise à jour automatiquement.